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QUELQUES FORMALITÉS |
| Objet |
Lieu de délivrance |
Pièces justificatives |
Observations |
| Carte d'électeur |
Mairie du domicile |
Avoir 18 ans ,6 mois de résidence dans
la commune ,pièces d'identité, justificatif de domicile |
Valable jusqu'au renouvellement par la
mairie |
| Carte d'identité |
Mairie |
Extrait de naissance ou livret de famille ,2 photos récentes
,2justificatif de domicile, présence du demandeur lors du dépôt pour empreinte
digitale |
Valable 10 ans Délai variable |
| Sortie du territoire |
Mairie |
Livret de famille et pièces d'identité. Pièces
d'identité du mineur |
Valable 6 mois à 5
ans. Gratuite |
| Déclaration de décès |
Mairie du lieu de décès |
Justificatif de votre identité .Livret de famille du défunt
ou C.I Certificat de médecin ayant constaté le décès . |
Dans les 24 h suivant le décès |
| Mariage |
La
mairie du domicile |
Pièce
d'identité ,attestation sur l'honneur de domicile, extrait de naissance
,certificat d'examen prénuptial |
Au
moins un mois avant la date prévue |
| Passeport |
Mairie |
Carte
d'identité, Livret de famille,2 photos récentes,2 justificatifs de
domicile,1 timbre fiscal |
Valable
5 ans |
| Permis
de construire et déclaration de travaux |
Mairie |
Plan
de situation, plan de masse, plan de façade |
Valable
2 ans |
| Permis
de chasse |
Marie
ou Sous-préfecture |
Certificat
attestant le réussite a l'examen , 2 photos récentes ,imprimé de
demande du permis, déclaration sur les causes d'incapacité ou
d'interdiction, reçu du montant de la taxe afférente a la délivrance
du permis |
Autorisation
des parents pour les mineurs |
| Certificat
d'hérédité |
Mairie
ou la personne est décédée ,ou la mairie du domicile d'un des héritiers |
Livret
de famille du défunt |
Gratuit
délai 8 jours |
